Dimanche, votez Pirate, votez Nicolas Pujol !

Dimanche prochain,  sur Nanterre-Suresnes, nous avons une la possibilité de choisir un parti pas comme les autres : le parti pirate. Ce parti basé au départ sur les libertés numériques, étend petit à petit son champ de compétence. Il commence à jouer un rôle important en suède (où il a des députés européens) ou en Allemagne (où il a quelques représentants élus dans les régions).

Le projet du parti pirate concerne les éléments suivants :

  • Droits fondamentaux
  • Vie privée
  • Indépendance de la justice
  • Communications
  • Censure
  • Transparence de la vie politique
  • Transparence des revenus de la création
  • Système de brevets et monopoles
  • Protection de la production artistique
  • Diffusion des oeuvres
  • Soutien des artistes et des auteurs
  • Domaine public
  • Etat et collectivités
  • Ecologie

En lisant la suite, vous trouverez tout le programme du parti pirate tel qu’on peut le trouver sur le site officiel du PP.

Programme du Parti Pirate

Droits fondamentaux

  • Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat »
  • Reconnaître l’accès à Internet comme un droit fondamental
  • Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs :
    • Protéger l’internaute contre le refus de vente

Cette mesure vise à protéger les internautes contre les abus des intermédiaires qui leur vendent, louent, ou accordent à titre gracieux des services commerciaux (réseau sociaux, hébergeurs): fermeture arbitraire de compte, suspension de d’hébergement ou de nom de domaine, suppression arbitraire de fichier, effacement arbitraire de publication sur une plateforme de communication.

    • Imposer des garanties contre l’interruption de service
    • Garantir le droit d’exercer les exceptions au droit d’auteur
  • Comptabiliser et annoncer le vote blanc
  • Créer une procédure simple d’action en justice collective

Nous souhaitons qu’un groupe de personnes victime d’un préjudice similaire et causé par un auteur commun puisse s’associer facilement pour l’attaquer devant la justice, ou être représenté par une personne morale (association) à cet effet. Cette proposition de mutualiser la procédure judiciaire ne vise pas la détermination de la peine (et notamment les éventuels dommages et intérêts) — qui doit rester déterminée au cas par cas — mais le déclenchement et la menée d’une enquête judiciaire puis d’un jugement sur la culpabilité de l’accusé.

  • Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse
    • Garantir un accès aux soins équitable
  • Interdire les dispositifs comme ceux appelés « anti-jeunes » à ultrason

Vie privée

  • Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée

Nous souhaitons qu’un juge valide toute décision de fichage, de prise d’empreintes génétiques ou digitales, ou de manière générale toute atteinte à la vie privée des citoyens.

  • Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles

Notamment en rendant effective la Charte à l’oubli numérique.

  • Prévenir la surveillance abusive et systématique
  • Empêcher le fichage abusif
    • Supprimer les fichiers de type Base-Élève ou Edvige et mettre en place un encadrement strict

Il est déjà avéré que les données de ces fichiers sont interconnectées, vendues à des sociétés privées, et se retrouvent sur Internet. Les données personnelles recueillies sur les élèves ne doivent pas être centralisées à l’Éducation nationale ni interconnectées, et toute communication à des tiers doit être sanctionnée par la loi.

    • Interdire les prélèvements ADN injustifiés

Les règles liées aux tests ADN doivent être définies dans la loi et limitées aux motifs légitimes. L’intéressé doit être informé qu’il a le droit de refuser un prélèvement ADN, et le cas échéant seule une autorité judiciaire indépendante peut le lui imposer, et dans le cadre d’enquêtes pour des crimes graves.

    • Supprimer la loi d’exception qui empêche aux citoyens d’être retirés des fichiers ADN
    • Rendre effectif le droit d’accès et de modification aux fichiers de police

Les seules exceptions étant les données nécessaires à une enquête en cours, ou bien vérifiées et que la loi prévoit de conserver pour les personnes effectivement condamnées et pour des crimes graves.

  • Empêcher le traçage abusif
    • Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord le déplacement des citoyens (type badge électronique de transport nominatif)
  • Renoncer au fichage des citoyens honnêtes

Le passeport biométrique et la prochaine carte nationale d’identité contiennent des informations personnelles permettant de ficher même les citoyens honnêtes. Ces dispositifs portent une atteinte disproportionnée à la vie privée, sans empêcher les vrais criminels de réaliser des faux papiers. Il faut renoncer au fichage des citoyens honnêtes.

  • Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance

Indépendance de la justice

  • Rétablir l’indépendance de la Justice

Notamment en commençant par se mettre en conformité avec les décisions communautaires et européennes en la matière.

    • Supprimer le Garde des Sceaux et créer un Conseil Supérieur de la Justice indépendant de tout membre des pouvoirs exécutif et législatif.

Le corps judiciaire n’a pas à être dirigé par un membre de l’exécutif.

    • Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l’Exécutif
    • Empêcher d’être à la fois juge et partie (ie. pas de suppression du juge au profit du procureur)

Même si le Parquet n’est pas dirigé par l’exécutif, il demeure partie au procès car il est responsable de l’accusation. Lui confier la responsabilité de l’enquête doit donc être écarté.

  • Mieux encadrer la garde à vue
    • Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue

 Le juge doit être indépendant et prendre sa décision sur la base des pièces communiquées également à la défense.

    • Permettre la présence de l’avocat tout au long de la procédure

L’accès au dossier et notamment aux éléments justifiant la privation de liberté (mais pas ceux pouvant mettre en danger la victime), le droit de s’entretenir en privé avec son client, et le droit d’intervenir à tout moment y compris lors des interrogatoires doivent être assurés.

  • Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République

Les adjoints du défenseur des droits ne doivent également pas être nommés par le premier ministre.

Communications

  • Garantir la neutralité des réseaux de communication
    • Aucune information ne doit avoir priorité sur une autre
    • Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance, l’interception ou l’interdiction d’un flux de données, et dans le cadre de la prévention d’un crime ou de soupçons sérieux et graves
    • Abolir toute autre mesure de rétention de données

 Notamment la directive européenne 2006/24/CE du 15 mars 2006.

    • Toute autre rétention de données doit être clairement annoncée préalablement
    • Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire
  • Déployer un accès à haut débit sur l’ensemble du territoire
  • Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité

Nul ne peut imposer l’usage ni la possession d’une technologie numérique particulière, tant pour le matériel que pour les logiciels, que pour l’accès à Internet. Le partage de la connexion Internet ne doit pas être rendu interdit par des contraintes législatives (comme HADOPI). Chacun est libre de choisir le degré d’ouverture de sa connexion et d’adapter à ce choix une sécurisation qui lui semble la plus appropriée sans aucune forme de restriction.

  • Légaliser l’utilisation des méthodes de chiffrement
  • Interdire à un opérateur d’être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d’accès / trafic

Cette mesure a pour but de garantir la neutralité des opérateurs des réseaux de communication.

Censure

La censure des sites Internet doit être interdite aux intermédiaires techniques, seul le titulaire de l’accès peut mettre en place ce type de filtrage.

  • Interdire le filtrage d’un site Internet par tout intermédiaire
  • Limiter au seul titulaire d’un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage

Notamment des systèmes de contrôle parental pour l’accès à Internet d’un foyer ou d’une école.

  • Interdire la suppression autoritaire d’un fichier par un prestataire technique
  • Supprimer le délit de négligence caractérisée

Un établissement ouvert au public doit pouvoir offrir un accès libre à Internet sans être inquiété par la loi s’il est fait un usage abusif de celui-ci.

Transparence de la vie politique

  • Clarifier les marchés publics
  • Clarifier les notes de frais des élus
  • Publier nos revenus et dépenses liées à notre mandat
  • Tenir nos électeurs informés de nos votes et de notre travail parlementaire
  • Supprimer les machines de vote électroniques

Tout citoyen doit pouvoir s’assurer qu’il n’y a pas de fraude lors des élections. Là où la présence dans le bureau de vote permet un contrôle raisonnable du vote papier, le vote électronique implique de faire une confiance absolue à tous ceux qui sont intervenus dans la fabrication de la machine de vote (au niveau logiciel comme matériel). Ce n’est pas une solution acceptable.

  • Prévenir les conflits d’intérêts

Revenir par exemple sur la proposition de loi “visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêt” qui dépénalise la prise d’intérêt dès l’instant qu’elle n’est pas effectuée dans un “intérêt personnel”. (Cette loi légalise entre autres le financement occulte des partis politiques.)

  • Prévenir le cumul des mandats et les conflits d’intérêts
    • Interdire à un élu à plein temps d’exercer d’autres mandats ou activités professionnelles à temps plein.

Si certains postes d’élus (comme les maires de petites communes) ne permettent pas de faire vivre les élus, nous proposons d’interdire aux élus dont le mandat est à plein temps d’exercer d’autres fonctions à plein temps.

  • Éviter les lois d’exception et les votes en urgence

Les lois d’exception sont inutiles car elles ne font que venir par-dessus des lois existantes pour des crimes déjà punissables. Au contraire, elles permettent des dérogations à la Constitution, qui sont ensuite exploitables pour mettre en place des dispositions anticonstitutionnelles voire contraires aux droits de l’homme. La procédure d’urgence est souvent utilisée abusivement et empêche un réel débat parlementaire : nous souhaitons la limiter aux cas qui le justifient vraiment et de préférence pour des lois ne nécessitant pas un débat important (courtes ou faisant consensus).

  • Abroger les lois d’exceptions superflues ou néfastes

Le législateur a pris la regrettable habitude d’alourdir le corpus législatif avec des cas d’exceptions inutiles car déjà pris en compte dans le cas général. De plus, les lois spéciales dérogeant au cas général, lorsque la nouvelle loi est bâclée il arrive qu’elle empire les choses. Nous souhaitons simplifier la loi en supprimant toutes les exceptions inutiles et surtout celles posant problème. Adaptons les anciennes lois plutôt que d’augmenter l’inflation législative et de rendre la loi incompréhensible même pour les juristes.

Transparence des revenus de la création

  • Revoir en profondeur le système de gestion collective

Voir notamment notre article sur le sujet des sociétés de gestion collective. La gestion collective en France est devenu un système extrêmement complexe, avec de multiples sociétés interconnectées, qui peuvent absorber plus de la moitié des perceptions faites au nom des auteurs et artistes, et versent des salaires disproportionnés à leurs dirigeants qui sont souvent au conseil d’administration de plusieurs d’entre elles. Ce système doit être entièrement remis à plat.

    • Rendre à des instances publiques et non à des sociétés privées la perception et la redistribution au profit des auteurs et artistes
    • Revoir et publier les règles précises de gestion et de répartition au bénéfice des auteurs et artistes
    • Mentionner les prix des licences logicielles dans les factures de matériel informatique
  • Mentionner la part revenant à l’artiste à côté du prix éditeur

Système de brevets et monopoles

Les brevets et les monopoles privés nuisent à la société. Nous pensons que les brevets n’ont plus de raison d’être ; ils étouffent constamment l’innovation et le dévoilement divulgation de nouveaux savoirs. Nous voulons progressivement abolir les brevets.

  • Interdire les brevets sur les idées
    • Interdire les brevets sur les formules mathématiques et les algorithmes.
    • Interdire les brevets sur les logiciels.
    • Interdire les brevets sur les méthodes (psychologie, etc…)
  • Empêcher la limitation de l’interopérabilité
    • Rendre caduc les brevets ayant pour effet d’empêcher un concurrent de distribuer ses propres accessoires ou recharges
    • Interdire les dérives telles que les licences bridées

Il ne doit pas être possible de limiter une licence logicielle à du matériel acheté.

  • Interdire les brevets sur le vivant

Il ne s’agit pas d’interdire toute manipulation d’ordre génétique, mais qu’une personne — physique ou morale — puisse être propriétaire d’une espèce ou même d’un simple gêne au moyen d’un brevet.

  • Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles

Des sociétés commercialisent des semences de plantes stériles et des clones qui obligent les agriculteurs à racheter chaque année de nouvelles semences, et/ou à utiliser des pesticides vendus par ces mêmes sociétés. Nous souhaitons interdire ces pratiques dès l’instant qu’une alternative existe. (Cette définition touche également des cas non brevetés qui posent des problèmes similaires.)

  • Réformer le financement de la recherche médicale

Voir notamment notre traduction de l’article pour une alternative aux brevets pharmaceutiques http://www.partipirate.org/blog/com.php?id=1378 .. Les laboratoires pharmaceutiques rentabilisent la recherche en vendant plus cher les médicaments qu’ils ont découvert et dont ils obtiennent l’exclusivité temporaire au moyen du brevet. Cette solution est nuisible car elle empêche les plus pauvres d’accéder à des traitements et incite les laboratoires pharmaceutiques à ne pas investir dans la recherche fondamentale (plus chère, faibles garanties de résultat, rentabilité moindre par rapport à des traitements existants qui ne guérissent pas et rendent le malade dépendant à vie…)

    • Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques

Le système actuel incite chaque laboratoire à garder secrètes ses découvertes jusqu’au dépôt d’un brevet exclusif. La disparition des brevets et de la concurrence permettrait à tous les laboratoires de mettre en communs leurs découvertes respectives et une amélioration globale de la recherche. De plus, mettre les résultats de la recherche pharmaceutique dans le domaine public permettrait la production de médicaments à bas coût pour les pays pauvres, ainsi qu’une réduction importante des dépenses de type sécurité sociale dans les pays développés – les médicaments devenant tous des génériques, qui sont commercialisés moins cher que les médicaments brevetés.

    • Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées

La part du budget des mécanismes de sécurité sociale économisée en aval pour le remboursement des médicaments doit être réaffectée en amont pour le financement de la recherche. En pratique, les industries pharmaceutiques tirent déjà l’essentiel de leurs revenus d’un financement public, direct ou indirect (par l’intermédiaire des systèmes de sécurité sociale par exemple), et ne dépensent qu’une fraction limitée de ces revenus en recherche. La plupart des autres dépenses n’ayant pas besoin d’être compensées (notamment le marketing des médicaments brevetés), il est possible d’augmenter le financement total de la recherche tout en réalisant des économies.

    • Soutenir la recherche fondamentale

La logique de rentabilité liée au financement de la recherche par le brevet nuit à la recherche fondamentale. Si un laboratoire possède un brevet sur un traitement comme les trithérapies pour le SIDA, cher et qui ne soigne pas la cause donc rend le malade dépendant à vie, alors il n’a aucun intérêt économiquement à chercher un meilleur remède qui guérisse définitivement du SIDA pour un prix abordable. De même, les maladies rares ou qui ne touchent que les populations pauvres (comme la malaria) ne sont pas intéressants pour les laboratoires pharmaceutiques. Un financement de la recherche avec les fonds publics et sans impératif de rentabilité permettra de corriger ces problèmes.

  • Lutter contre les formats privateurs

En tenant secrets les formats de fichiers ou les interfaces, de grands groupes verrouillent le marché dans une logique privatrice, au mépris ostensible des valeurs de liberté et d’équité. Ces usages entraînent une hausse des prix, une dépendance artificielle, et un ralentissement de l’innovation.

  • Renforcer la loi contre la vente liée

Il doit être possible d’acheter simplement du matériel comme un ordinateur sans être forcé de payer la licence de logiciels pré-installés que l’on ne souhaite pas utiliser.

  • Interdire les clauses de garantie abusives

Nous souhaitons empêcher les clauses qui prévoient que la garantie sur un produit devient caduque si l’utilisateur le démonte, le désassemble ou encore le débride.

  • Autoriser le débridage

Sauf lorsque la sécurité est en jeu (appareil électro-ménager, automobile…), nous souhaitons qu’il ne soit pas illégal à un usager d’apporter n’importe quelle modification à ses appareils ou un logiciels, y compris retirer bridages, DRM… Cette mesure rendra légal le jailbreak.

  • Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle

Cette mesure vise à permettre à un usager de pouvoir revendre les logiciel qu’il a acquis.

Y compris lorsque ces logiciels font partie d’une vente liée, y compris lorsque l’éditeur ne le souhaite pas. Les personnes ayant acheté un ordinateur personnel doté d’un OS propriétaire onéreux inclut dans le prix de vente pourra le désinstaller et revendre le logiciel seul à un tiers qui pourra l’installé sur un autre ordinateur. Les éditeurs devront veiller à ce que cette opération soit possible en pratique et ne contrevienne à aucune clause du contrat de licence.

  • Réformer et assouplir le droit des marques
    • Interdire qu’un nom de marque soit protégé en-dehors de son périmètre d’action

Beaucoup de noms de marques sont des noms courants, latins, grecs… Ces marques ne doivent pas pouvoir en empêcher l’emploi dès lors qu’il n’y a pas de risque de confusion.

    • Garantir que la simple mention d’un nom de marque ou visuel soit possible

Certains détenteurs de marques s’en servent pour en interdire la simple mention, ou encore pour faire des demandes de retraits. Nous souhaitons empêcher et punir ces pratiques.

    • Autoriser la copie légale d’un produit à mentionner la marque d’origine dès lors que le consommateur est informé qu’il ne s’agit pas d’un original

Cela permettrait entre autres aux médicaments génériques de mentionner le nom commercial du médicament de référence afin de diminuer la confusion pour les usagers. C’est déjà le cas en pratique: le pharmacien inscrit à la main la marque de référence sur la boîte au moment de la vente.

Protection de la production artistique

La mise en place de mesures comme le droit d’auteur a donné lieu à de nombreux abus. Nous souhaitons réformer celles-ci pour rétablir l’esprit initial : protéger la production artistique.

  • Supprimer le droit d’auteur sur les travaux

Il n’est pas normal d’accorder de droit d’auteur ou voisin dans le cadre de travaux commandés tels que photo de classe, enregistrement de musique, ou encore création graphique.

  • Interdire le droit d’auteur sur l’information

Il ne doit pas être possible de protéger des résultats de rencontres sportives, des itinéraires ou des horaires de transports au nom du droit d’auteur. (Les images ou le commentaire ne sont pas visées par ce point.)

    • Supprimer le droit d’auteur sur les enregistrements et l’imagerie médicale

Les hôpitaux et les docteurs ne doivent pas avoir de pouvoir sur l’utilisation des documents médicaux par leurs patients.

  • Punir les abus de mentions légales

Nous souhaitons créer un délit pour pouvoir poursuivre le titulaire d’un droit d’auteur, d’une marque ou d’un brevet s’il interdit abusivement la copie d’une œuvre ou prétend qu’une œuvre du domaine public est sous “droits réservés”.

    • Rendre facultative toute signature d’un Contrat de Licence Utilisateur Final

Il n’est pas normal que l’utilisateur soit soumis à la signature d’un contrat avant d’utiliser un produit qu’il a acquis. Toute restriction de ce type doit être prévue et encadrée par la loi, et l’utilisateur ne doit pas avoir besoin de signer un contrat pour y être soumis.

  • Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d’auteur

La contrefaçon ne devrait se limiter qu’aux cas où une œuvre est présentée à tort comme officielle. Les autres infractions au droit d’auteur (commercialisation sans accord des ayants-droit, usurpation de paternité, etc…) doivent être distincts dans la loi.

  • Créer un délit de plagiat indépendant du droit d’auteur

L’usurpation de paternité ne doit pas être liée à un quelconque droit d’auteur, et doit pouvoir être reconnue y compris pour les œuvres du domaine public et/ou dont l’auteur est inconnu.

Diffusion des oeuvres

  • Encourager la diffusion des œuvres
  • Légaliser la copie, diffusion, présentation d’une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif

Le partage est bénéfique pour les auteurs et artistes, nous souhaitons le légaliser.

  • Rendre aux auteurs et artistes plus de contrôle de leurs œuvres
  • Interdire les systèmes anti-copie (DRM) sur les œuvres publiées
    • Rendre illégales les mesures techniques empêchant l’enregistrement des œuvres diffusées en streaming
  • Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d’anciennes œuvres non exploités

Instaurer un délai au-delà duquel la non-exploitation d’une œuvre entraîne la perte des droits d’exploitation.

    • Punir leur conservation, leur dissimulation ou leur destruction

Soutien des artistes et des auteurs

  • Créer une licence de gestion collective sur Internet

(Voir notre article sur le sujet). Les radios sont libres de diffuser les œuvres sous droit d’auteur, en échange d’une rémunération établie dans la loi. Un tel modèle n’étant pas prévu pour les différentes formes de diffusion sur Internet (notamment les sites de streaming), ces dernières sont illégales tant qu’il n’y a pas de signature avec chacun des ayants-droits ou de leurs représentants, qui peuvent en profiter pour exiger des tarifs et des conditions abusives. Nous souhaitons mettre en place une licence de gestion collective unique pour libérer l’offre légale et permettre aux petits acteurs et aux amateurs de se développer en toute légalité tout en rémunérant les auteurs et les artistes.

  • Supprimer la redevance pour copie privée
  • Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement

Nous refusons de mettre en place une taxe pour compenser la légalisation du partage hors but lucratif, car celui-ci a un effet globalement positif sur l’économie de la culture et du divertissement (voir les études sur le sujet compilées par la Quadrature du Net). Toutefois, nous sommes favorables au développement de nouveaux modèles pour financer et encourager les auteurs et artistes, comme le mécénat global.

Domaine public

  • Empêcher l’appropriation du domaine public

Par exemple on ne doit pas pouvoir interdire de prendre et diffuser des photos de la tour Eiffel parce que son éclairage serait protégé.

  • Réduire le délai avant entrée d’une œuvre dans le domaine public

Le droit d’auteur actuel est trop restrictif : sans les autres réformes que nous souhaitons, nous proposerions de le réduire à quelques années (des exceptions allongeant la durée générale pouvant être prévues pour certaines catégories d’œuvres, comme les opéras). Rappelons qu’à sa création, le droit d’auteur durait 14 ans.

    • Rallonger ce délai si l’auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d’auteur actuel.

Nous souhaitons un délai court car le droit d’auteur actuel n’accorde pas assez de libertés au public. Nous sommes donc prêts à le rallonger en proportion des libertés accordées en plus au public.

  • Faire courir le délai d’entrée dans le domaine public à partir de la publication de l’œuvre

Et non à partir du décès de l’auteur.

Etat et collectivités

  • Publier dans des formats et standards ouverts et sous des licences libres

Que ce soit pour les productions, comme pour tout ce qui est financé par l’argent public.

  • Utiliser et distribuer des logiciels libres
  • Mettre à disposition les données publiques, études et statistiques, et ce sous licence libre ou directement dans le domaine public
    • Adopter le principe suédois du libre accès aux archives et documents administratifs de manière anonyme
  • Développer une vraie politique informatique dans les écoles

Internet ne se limitant pas à un ordinateur, l’enseignement des TICE ne doit pas être laissé au seul professeur de technologie, car il relève d’autres domaines (français, ECJS, philosophie, etc…)

    • Installer un parc matériel homogène.
    • Mettre à disposition des formateurs qualifiés.
    • Favoriser les logiciels et les ressources sous licences libres.

L’absence de licences pour les logiciels privateurs permettra des millions d’euros d’économie. Une partie pourra être réinjectée dans des contributions aux éventuels projets de logiciels libres le nécessitant.

Ecologie

  • Favoriser les alternatives au nucléaire et les énergies renouvelables

Nous souhaitons inciter l’ensemble des acteurs – collectivités locales et entreprises comme citoyens – à mettre en place des systèmes de production d’électricité alternatifs au nucléaire. Ces alternatives doivent être réfléchies au cas par cas et adaptées à chaque région, domaine ou habitation, et ne doivent pas être encouragées à l’excès : leur effet sur l’environnement doit être pris en compte.

  • Promouvoir les sources d’énergies sans lobbys

Certaines sources d’énergie, comme la géothermie, ne sont pas (ou peu) mises en avant par les grands groupes distribuant l’énergie. Des pistes, comme l’exploitation de la géothermie, doivent donc être creusées et leur accès facilité pour le public. L’impact de ces solutions sur l’environnement devra également être pris en compte, notamment en cas de déploiement important.

8 commentaires

  1. Je crains bien que non, il n’y ait pas de candidat du Parti pirate à Suresnes-Nanterre!

    Électrice dans cette 4ème circonscription des Hauts-de-Seine, je viens de recevoir 16 professions de foi officielles et le Parti Pirate n’y est pas, pas plus que Nicolas Poujol…

    Il faudra faire un autre choix…

  2. Je complète mon commentaire car il semblerait que deux candidats se présentent bien en plus dans notre circonscription:
    – Martin Brieuc (vote blanc) et
    – Nicolas Pujol (parti pirate).

    Pourtant, leur profession de foi ne nous a pas été envoyée avec les autres. Est-ce constitutionnel?

  3. produire une profession de foi n’est pas une obligation mais un droit. Elle a un coût pour le candidat qu’il n’a pas forcément les moyens d’assumer. Il en est de même pour les bulletins de vote. Pour ce qui concerne le parti pirate sur notre circonscription, il y aura bien normalement des bulletins de vote dans les bureaux de vote.

  4. Merci pour les billets Gwenael 🙂

    Nous n’avons pu assumer que les bulletins de vote pour Nanterre. Suresnes est malheureusement équipée d’ordinateurs de vote mais en conséquence la gestion des bulletins s’en retrouve simplifiée. Je ne m’étendrais pas plus sur ses bidules anti-démocratiques qui remplacent les urnes.

    Il y aura donc des bulletins pour voter pirate dans la circo. 🙂

    J’ajouterais que produire des bulletins et une profession de foi qui ont un coût certain ne veut pas dire qu’ils seront disponibles. Des candidats pirates à Paris sont en train d’en faire l’expérience, leur matériel ayant été « égaré » par le prestataire privé de la préfecture… ce qui n’a pas fini de faire du bruit.

    Denis
    Suppléant
    Co-fondateur du PPFR, membre du CAP, porte-parole

  5. Bonsoir,

    OK mais comment faire pour voter quand même pour un candidat qui n’a pas de bulletin de vote, une feuille avec le nom ? un imprimé à faire soi même ?

    Merci

  6. sur notre circonscription, il y aura des bulletins de vote. sinon il doit être possible de télécharger le bulletin et de se l’imprimer soi-même.

  7. Le parti pirate arrive 8ème sur 18 dans la circonscription nanterre-suresnes, c’est plutôt pas mal pour un début…
    J’aimerais savoir s’il y a des réunions publiques organisées pour pouvoir discuter et en savoir un peu plus sur le parti

  8. Les résultats nationaux (et en local 😉 sont dans la norme de ce qui s’est passé en Suède, en Allemagne ou en Suisse (et ailleurs) pour la première présentation à des élections. Les quelques vraiment très mauvais scores sont ceux de candidats qui n’avaient pas de bulletins dans les bureaux de vote. Les bulletins devraient être à la charge de l’Etat, ce serait une économie d’argent et de papier, et un gage d’égalité entre candidats.

    Globalement ces législatives nous a permis :
    – d’avoir 101 candidats (et 101 suppléants, et 101 mandataires financiers…), l’objectif était 50 minimum.
    – de tripler le nombre d’adhérents (voir plus si ça continue)
    – d’avoir un bien meilleur accès aux médias (nous existons)
    – de bénéficier de la campagne officielle TV (seuil des 75 candidats)
    – d’avoir des équipes formées, les élections c’est vraiment en forgeant qu’on devient forgeron vu le système kafkaio-ubuesque.
    – de nous faire une idée mesurable des méthodes de campagne les plus efficaces pour nous. Il va y avoir du travail d’analyse pour faire bien mieux la prochaine fois.

    Pour une première présence nationale, c’est bien.

    Ce qui ne va pas :
    – seulement 24 candidats sur 101 ont passé le seuil des 1% des voix qui nous feraient bénéficier du financement public, toujours réservé aux « gros » partis donc, ce qui n’est pas le cas partout en Europe… Ce n’était pas le but premier mais nous survivrons, nous sommes pauvres depuis 6 ans, mais maintenant nous somme 3 fois plus nombreux !
    – Ok, côté parité ce n’était pas terrible, mais le système de quota n’est ni démocratique, ni respectueux des femmes. Il n’y a qu’à voir comme les partis poids-lourds les respectent en interne. Et nous ne pouvons présenter des femmes que nous n’avons pas. Par contre, nous avions la moitié des effectifs du PP en candidats ou suppléants au dépôt des candidatures. Le plus jeune avait 18 ans.
    – nous n’avons pas la majorité absolue à l’Assemblée et nous ne sommes toujours pas maîtres du monde, mais c’était un peu irréaliste comme ambition. 😉

    Localement, même si nos moyens (campagne 0€) ni nos disponibilités (insérer ici nos vies tome XXXII) ne nous ont permis de faire une campagne classique ou même seulement web (encore merci à Gwenael qui a pris sur lui de nous aider de manière totalement indépendante). 203 voix dans ce contexte c’est très bien ! Mais on pourra dire aussi que nous n’aurons pas gaspillé de l’argent que nous n’avons pas, ni celui du contribuable. En fait notre seule dépense de campagne ce sont les bulletins sur Nanterre.

    Il nous reste encore à clôturer notre compte de campagne à 0€ et les charmes du dossier pour la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis).

    Maintenant pour les réunions publiques :
    – il y a la réunion Ile-de-France en gros toutes les deux semaines, la prochaine date n’est pas encore fixée, et c’est normalement la semaine prochaine. Elle se tient à Paris 18e le mercredi ou jeudi soir en général. Elle est annoncée sur le site IdF, l’Identica/twitter IdF et les mailing lists IdF.
    http://idf.partipirate.org/
    https://twitter.com/#!/idfpartipirate
    – Si des personnes sont intéressées, nous pouvons organiser une rencontre locale pour discuter autour d’un verre d’eau à bulles.

    Pour ce faire, le mieux serait de me contacter, mon email est là :
    http://partipirate.org/contact/ (Denis Germain, dans le CAP)
    Et selon, je vous préviens de la prochaine réunion IdF et/ou nous organisons une réunion locale. Quand j’en ai le temps et l’envie, je suis actif sur twitter : rackham_PP et identica : rackham.

    Parce qu’il est clair que localement comme nationalement nous n’en resterons pas là. 🙂 (hint! hint!) Et le WE prochain votez contre M. Dupuy. 🙂

    (Ceci n’est pas un ukaze, vous faites ce que vous voulez dans l’isoloir, mais nous estimons que c’est important)

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