Tiré du site
Notre pétition a pour objectif d’unifier les voix d’européens, associations et entreprises préoccupés par les brevets logiciels et d’appeler les responsables politiques en Europe à stopper les brevets logiciels par le biais de clarifications législatives.
Le système des brevets est utilisé à mauvais escient pour entraver la concurrence, pour le bénéfice économique de quelques-uns et échoue à promouvoir l’innovation. Un environnement concurrentiel pour le logiciel se porte mieux sans aucun brevet logiciel. Une concurrence saine force les acteurs du marché à innover.
Les tribunaux européens décident toujours dans de nombreuses affaires d’accepter la validité des brevets logiciels accordés par les offices des brevets nationaux et l’Office européen des brevets (OEB) qui est à l’abri de tout contrôle démocratique. Non seulement ces offices continuent d’accorder des brevets logiciels, mais ils font également pression en leur faveur. Malgré la profonde crise actuelle du système des brevets, ils sont incapables de le réformer et mettent en danger trop d’entreprises européennes avec leur politique d’octroi laxiste.
En 2005, la Commission européenne a dévoilé qu’elle soutenait davantage les intérêts des principaux conglomérats internationaux que ceux des petites et moyennes entreprises européennes, qui sont un moteur clé de l’innovation en Europe. Le Parlement européen a fini par rejeter la directive sur les brevets logiciels, mais n’a aucun droit d’initiative législative.
