Le projet de Loi « création et internet » aussi appelé HADOPI a été rejeté par l’assemblée nationale contre toute attente. 21 députés contre 15 ont voté contre. Suite à une manœuvre des députés de gauche, et le soutien de quelques députés de droite et du centre, cet évènement inimaginable a été possible.
Pourtant rien n’est terminé, le gouvernement et l’Élysée ne lâchent pas l’affaire et comptent bien faire passer leur texte liberticide dès la fin des vacances parlementaires fin avril.
C’est une victoire dans le sens où cela fait un buzz médiatique important et que ça donne aux défenseurs des libertés numériques une occasion d’expliquer davantage les dangers de cette loi.
Pour rappel, cette loi avait comme principal objectif de couper la connexion internet des personnes prises en flagrand délit de téléchargement illégal d’œuvre numérique pour la troisième fois. Cela en utilisant des systèmes de filtrage hors de prix pour les fournisseurs d’accès et instaurant donc une surveillance numérique de l’ensemble des internautes français.
Il faut signaler qu’un certain nombre d’artistes du cinéma ont appelé à refuser cette loi.
D’après ce que j’en sais, ce n’était même pas "des personnes prises en flagrant délit", mais des personnes identifiées suite à des contrôles effectuées à partir d’une suspicion (venue d’où ?) ou d’une dénonciation !
L’autre point très grave est que la coupure de connexion serait, si la loi passe, prononcée par une commission (dont les membres seraient nommés par le gouvernement) qui n’a aucun caractère judiciaire. En d’autres termes, une sanction pénale serait prononcée par une autorité non-judiciaire, ce qui remet gravement en cause le principe républicain de séparation des pouvoirs et fait que, de toute façon, cette loi pourrait bien finir, si elle devait être votée, par être jugée anticonstitutionnelle.
Sur le fond, une telle loi pourrait être extrêmement pratique pour baillonner un blogueur gênant. Imaginez un opposant qui acquerrait peu à peu une forte audience sur le net et deviendrait une sorte de contre-pouvoir. L’accusation de téléchargement illégal contre ce blogueur ne ferait pas l’objet d’enquête (car la commission ne fonctionne pas dans un cadre judiciaire) et sa coupure de connexion pourrait intervenir comme ça, au bon vouloir du gouvernement. Un an de silence forcé… Un peu l’équivalent de l’interdiction à l’affichage pour un journal. Sauf que l’interdiction à l’affichage, elle, intervient au terme d’une procédue judiciaire.
on dirait la comptine du furet elle (la loi) est passée par ici et elle repassera par là !